JORF n°0093 du 20 avril 2021

Arrêté du 16 avril 2021

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n ° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 2 et 15 ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de l'instance collégiale pour la sélection des directeurs d'hôpital

Résumé Des personnes sont nommées pour choisir les directeurs d'hôpital.

En application du I de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021 susvisé, sont nommés membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital :
1° En qualité de directrice générale du Centre national de gestion :
Mme Eve PARIER ;
Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe, suppléante ;
2° En qualité de membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines :
Mme Chantal De SINGLY, membre titulaire ;
M. Jean-Marie BARBOT, membre suppléant ;
3° En qualité de membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir :
M. Bernard ROEHRICH, membre titulaire ;
Mme Chantal LACHENAYE LLANAS, membre suppléant ;
4° En qualité de membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion :
Mme Annick VAN HERZELE, cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire ;
M. Alban NIZOU, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire ;
M. Philippe TOUZY, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, membre suppléant ;
Mme Florence GUIRAUD, adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, membre suppléant.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de l'instance collégiale

Résumé Des personnes sont nommées pour donner des avis dans une instance collégiale.

En application du II de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021 susvisé, sont nommés membres avec voix consultative de l'instance collégiale :
1° En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national :
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT :
Mme Anne MEUNIER, directrice d'hôpital, membre titulaire ;
M. Maxime MORIN, directeur d'hôpital, membre suppléant ;
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA :
Mme Catherine LATGER, directrice d'hôpital, membre titulaire ;
Mme Melissa RAMOS, directrice d'hôpital, membre suppléant ;
c) Désignés par le syndicat CH-FO :
M. Didier HOELTGEN, directeur d'hôpital, membre titulaire ;
Mme Hélène THALMANN, directrice d'hôpital, membre suppléant ;
2° En qualité de représentants des établissements publics de santé désignés par la Fédération hospitalière de France :
M. Denis VALZER, directeur d'hôpital, membre titulaire ;
Mme Amélie ROUX, directrice d'hôpital, membre suppléant.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2021.

E. Parier