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Arrêté du 31 mars 2021

portant pérennisation d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Abrogé11 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest en date du 12 mars 2021,

Arrête :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Résumé. Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest est maintenant officiel et en place à partir du 1er avril 2021.

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest décrite dans l'annexe jointe au présent arrêté répond au projet de service décrit dans l'annexe 2 de l'arrêté 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er avril 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 8 février 2018

Résumé. L'arrêté du 8 février 2018 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 21 avril 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit suivre l'arrêté, qui sera ensuite publié de manière officielle.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 mai 2025

Fait le 31 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du mercredi 21 avril 2021 au samedi 10 mai 2025

Arrêté du 31 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe