Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2021-374 du 17 mars 2021

modifiant la décision n° 2020-545 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon local

Signaler une erreur de données

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2020-545 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon local ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la société Région Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des ressources radioélectriques à Avignon

Résumé. Une décision précise comment utiliser les ondes radio à Avignon et comment limiter leur diffusion.

A la décision n° 2020-545 du 24 juin 2020 est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Avignon local.
Zone principalement desservie : Avignon.
Canal : 5C.
Adresse du site : Centre DOTRN, Le Pontet (84).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 1 90 9 180 0 270 0
10 1 100 3 190 1 280 1
20 4 110 4 200 2 290 5
30 5 120 6 210 2 300 7
40 6 130 5 220 2 310 5
50 5 140 4 230 2 320 2
60 4 150 4 240 1 330 2
70 4 160 2 250 1 340 11
80 12 170 1 260 1 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé. Cette décision sera envoyée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-374 du 17 mars 2021
Article 1
Article 2