JORF n°0093 du 20 avril 2021

Arrêté du 9 avril 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et modification de la dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé Le nom de la société de notaires change à cause de nouvelles nominations.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021 :
Le retrait de M. DUGUEYT (Marc, Henri, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUGUEYT (Laure, Carole, Annie), épouse CERRATO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial » à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère).
Mme DUGUEYT (Laure, Carole, Annie), épouse CERRATO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial » est ainsi modifiée : « Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial ».