Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté mettant fin aux fonctions d'un notaire associé et modifiant la dénomination d'une société de notaires
Résumé M. Patrick Mc Namara a été retiré de son poste de notaire et la société a changé de nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Mc NAMARA (Patrick, Steven), en qualité de notaire associé exerçant, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA, Notaires » est ainsi modifiée : « Nadège Mc NAMARA, Notaire ».
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