JORF n° 0063 du 14 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy » (Marne), à la société Vermilion Moraine SAS

Décret n° 2021-275 du 12 mars 2021 modifiant le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 19 février 2021 portant application pour l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions

Arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

Décision du 9 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée

Décret n° 2021-278 du 12 mars 2021 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 3 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la création du service national de police scientifique et ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

Arrêté du 9 mars 2021 portant extension de compétence du conseil médical ministériel en formation plénière du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 mars 2021 portant application dans le département de La Réunion du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Arrêté du 13 mars 2021 portant application de l'article 4-3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité

Arrêté du 13 mars 2021 portant application de l'article 4-4 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité

Arrêté du 13 mars 2021 portant application dans les départements de l'Oise et de la Seine-Maritime du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Décret n° 2021-280 du 12 mars 2021 relatif aux ressources de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2021-281 du 12 mars 2021 relatif aux taux des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 portant organisation en 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché principal territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2021)

Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative

Décision du 12 mars 2021 portant modification de la délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie au fonds institué par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »

Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - campagne 2020

Arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles

Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »

Arrêté du 12 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France

Décision du 11 mars 2021 relative à la composition du jury du prix d'économie de la défense

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décret du 12 mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 12 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 mars 2021 portant détachement (magistrature)

Décret du 12 mars 2021 portant détachement (magistrature) - M. DESGENS (Guillaume)

Décret du 12 mars 2021 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. ROUSSELLE (Olivier)

Décret du 12 mars 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 12 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 mars 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce

Arrêté du 18 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Décret du 12 mars 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 12 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes