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Décret du 12 mars 2021

portant maintien en disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé annuel pour les juges

Résumé. Un juge peut prendre une année de congé sans interruption de ses fonctions.

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Disponibilité d'un magistrat du premier grade

Résumé. Un juge a pris une année de congé.

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2021, M. Xavier HUBERT, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'au 31 mars 2026.

Décret du 12 mars 2021