JORF n°0063 du 14 mars 2021

Décision n°2021-33 du 3 mars 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, reçus le 3 février 2021, de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer ;

Vu sa décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE SUD/1 du 3 février 2021, désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud,

Sur proposition de M. Francis BEAUCIRE, président de la commission particulière du débat public,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission particulière du débat public pour le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud

Résumé Cet article nomme les membres de la commission pour le parc éolien en mer près d'Oléron.

Sont désignés comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud :

- M. Denis CUVILLIER ;
- Mme Julie DUMONT ;
- Mme Anaïs LEFRANC-MORIN ;
- M. Arnaud PASSALACQUA.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2021.

La présidente,

C. Jouanno