La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., notamment l'article L. 121-8-1 (Débat public pour les parcs éoliens en mer)Art. L.121-8-1Débat public pour les parcs éoliens en merLe ministre peut lancer des appels d'offres pour des parcs éoliens en mer après un débat public où les citoyens et les collectivités locales donnent leur avis sur l'emplacement. et l'article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental. ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, reçus le 3 février 2021, de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer ;
Vu sa décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE SUD/1 du 3 février 2021, désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud,
Sur proposition de M. Francis BEAUCIRE, président de la commission particulière du débat public,
Après en avoir délibéré,
Décide :