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Décision n°2021-158 du 3 mars 2021

modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles pour les émissions télévisées

Résumé. La décision fixe de nouvelles règles pour les émissions télévisées, en précisant les dates de mise en œuvre et les spécifications techniques des sites d'émission.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Les nouvelles règles pour les émissions remplacent les anciennes règles à des dates précises pour certains sites.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 17 mars 2021.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 23 mars 2021.

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Notification de la décision à la société de gestion et publication

Résumé. Cette décision sera envoyée à la société de gestion et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des sites d'émission

Résumé. La section décrit les spécifications techniques des sites d'émission pour les canaux autorisés, comme l'altitude, la puissance et la polarisation.
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Règles d'émission pour un site à Mutzig

Résumé. Un site d'émission à Mutzig 2, situé à Aspen, utilise le canal 37 avec une puissance de 700 mW et des règles strictes pour limiter le rayonnement selon l'azimut.

Fait à Paris, le 3 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

J.-F. Mary

Décision n°2021-158 du 3 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe