Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (Embauche et rémunération des enseignants contractuels)Embauche et rémunération des enseignants contractuelsCe décret organise l'embauche et la rémunération des enseignants contractuels dans la formation continue et l'apprentissage. relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;
Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 (Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires)Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolairesCe décret permet de recruter des enseignants contractuels dans les écoles et lycées, avec des règles précises sur leur recrutement, leur contrat et leur rémunération. relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 (Création de primes pour les enseignants et le personnel éducatif)Création de primes pour les enseignants et le personnel éducatifCe décret crée des primes pour les enseignants et le personnel éducatif, avec des règles précises sur qui peut les recevoir et comment elles sont calculées. instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :