JORF n°0063 du 14 mars 2021

Décision du 12 mars 2021

La secrétaire générale du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret du 9 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 213-30 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu la circulaire du 25 août 2006 du Premier ministre relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat ;

Vu la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature du secrétariat général du ministère de la justice,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux responsables au sein du service et du département des archives

Résumé De nouvelles personnes sont nommées pour des rôles importants dans le service et le département des archives.

A l'article 6 de la décision du 4 février 2021 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Flavien FOUQUET, délégué à la protection des données, et Mme Astrid LOUIS-PHILIPPE, chargée de mission auprès du chef de service, dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation ; ».
Le huitième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. Antoine MEISSONNIER, chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et Mme Mathilde MEYER-PAJOU, adjointe au chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mars 2021.

C. Pignon