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Arrêté du 7 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 7 janvier 2021 sur le BTS Commerce International

Résumé. L'arrêté fixe les dates d'inscription et d'examen pour le brevet de technicien supérieur en commerce international, ainsi que les pièces à fournir.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Règles pour le BTS Commerce International) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »,

Arrêtent :

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Modification des règles d'inscription au BTS commerce international

Résumé. Les dates d'inscription et d'examen pour le brevet de technicien supérieur commerce international sont fixées par le ministre, et les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Arrêté du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2