Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inscription au BTS commerce international
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la portée géographique de l'arrêtéArrêté du 25 novembre 2020Art. 7 : Exécution d'un arrêté sur le BTS commerce international
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les autorités compétentes et suppression d'une mention spécifique
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 3
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