Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » ;

Considérant ce qui suit :

En vertu de la décision n° 2011-146 du 15 mars 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la communauté de communes des stations du Mercantour est autorisée, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de d'Isola ; il ressort du décret du 17 octobre 2011 que la communauté de communes des stations du Mercantour est fusionnée avec la communauté urbaine de Nice Côte d'Azur, qui ne dispose pas de compétence audiovisuelle ; ainsi, l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone d'Isola dont est titulaire la communauté de communes des stations du Mercantour est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 15 mars 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 3 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

J.-F. Mary