Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2021

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 26 février 2021 met à jour la liste des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 (Modification des primes pour certains agents publics) modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 (Extension des fonctions des sous-préfets et cadres de l'administration intérieure) complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 février 2021 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles pour l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
-Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 15 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Arrêté du 26 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3