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Décision n°2021-26 du 3 mars 2021

- TRAM T9 LYON - 1 du 3 mars 2021 relative au projet de réalisation de ligne de tramway T9 A LYON

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Désignation de surveillants pour le projet de tramway T9

Résumé. Deux personnes sont chargées de surveiller les discussions sur le nouveau tramway T9.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne), notamment le II de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, en date du 16 février 2021 de M. Bruno BERNARD président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), demandant la désignation d'un garant pour le projet de réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon, en application du II de l'article L. 121-8, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Considérant que :

Le projet de réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon est d'intérêt national ;

Les enjeux et impacts socio-économiques attachés à ce projet sont majeurs et ses impacts environnementaux sont significatifs,

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination des garants de la concertation pour la ligne de tramway T9

Résumé. Deux personnes ont été désignées pour surveiller les discussions sur la nouvelle ligne de tramway T9.

M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Valérie DEJOUR sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9.

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision doit être affichée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2021.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2021-26 du 3 mars 2021
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