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Annexe

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JORF n°0063 du 14 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 312-1, L. 331-1, R. 331-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité au modèle des schémas directs régionaux des exploitations agricoles

Résumé Les schémas régionaux agricoles doivent suivre un modèle après la mise en vigueur de l'arrêté, s'ils sont publiés après cette date.

L'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ce modèle est applicable aux schémas dont la publication est postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015

Résumé L'arrêté du 20 juillet 2015 est annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,

P. Duclaud