La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., notamment le II de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 2 mars 2021 de M. Laurent NICOLLIN, président du Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) et de M. Christophe PEREZ, directeur général de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) saisissant la CNDP, afin qu'elle détermine les modalités de la participation du public sur le projet de construction du nouveau stade Louis-NICOLLIN à PEROLS,
Considérant que :
- le projet de construction du nouveau stade Louis-NICOLLIN est d'intérêt national ;
- les enjeux et impacts socio-économiques attachés à ce projet sont majeurs et ses impacts environnementaux sont significatifs ;
- ce projet s'inscrit dans le programme d'aménagement de la ZAC « Ode à la mer » sur la commune de PEROLS, porté par la Métropole de Montpellier, par le biais de sa Société d'Economie Mixte SA3M ;
- le stade de la Mosson est susceptible de faire l'objet d'un projet de requalification porté par la métropole de Montpellier ;
- la métropole de Montpellier doit à ce titre être étroitement associée à la concertation préalable du projet de construction du nouveau stade Louis-NICOLLIN ;
Après en avoir délibéré,
Décide :