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Arrêté du 3 mars 2021

fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 (Nomination et rôle du chef des services techniques au ministère de l'intérieur) relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 (Fixation des postes et primes pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 mars 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 (Fixation des emplois de chefs techniques au ministère de l'intérieur) et 7 (Échelons et promotions pour les chefs des services techniques) du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 (Nomination et rôle du chef des services techniques au ministère de l'intérieur) susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er (Nouvelle bonification pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 1er février 2008

Résumé. L'arrêté du 1er février 2008 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 mars 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Annexes

Abrogé1 janvier 2022

Fait le 3 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur du lundi 15 mars 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 3 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes