JORF n°0063 du 14 mars 2021

Décision n°2021-37 du 3 mars 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 18 janvier 2021 de M. Nicolas GENDREAU, directeur de l'eau de BORDEAUX métropole, demandant la désignation d'un garant pour le projet de champ captant des Landes du Médoc, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Vu sa décision n° 2021/15/CHAMP CAPTANT LANDES DU MEDOC/1 du 3 février 2021, désignant Mme Marion JULIOT et Mme Marianne AZARIO, garantes de la participation ;

Vu la démission de Mme Marion JULIOT de ses fonctions de garante de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc en date du 25 février 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc

Résumé Mme TONICELLO est chargée de diriger les discussions publiques sur le projet d'eau des Landes du Médoc

Mme Esméralda TONICELLO est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de champ captant des Landes du Médoc.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2021.

La présidente,

C. Jouanno