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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du jury pour le concours de greffier
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2021 désigne les membres du jury pour le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021, sont désignés, pour une durée de trois ans, membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce :
- Mme Edmée BONGRAND, magistrate de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
- M. Michel LERNOUT, magistrat de l'ordre judiciaire, premier avocat général à la cour d'appel de Paris ;
- M.
Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce :
- M. Denis ARDISSON, magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléant de Mme Edmée BONGRAND ;
- Mme Muriel FUSINA, magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général à la cour d'appel de Paris, suppléante de M. Michel LERNOUT ;
- M.
Mme Edmée BONGRAND est désignée présidente du jury.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edmée BONGRAND, la présidence du jury est assurée par M. Denis ARDISSON.
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