La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, de M. Emmanuel MERCIER, représentant la société Logistics Capital Partner France (LCP FR DC1) et de Mme Delphine PORFIRIO, directrice concertation de RTE, en date du 22 décembre 2020, relatifs au projet de data centers sur les communes de CORBEIL-ESSONNES et du COUDRAY-MONTCEAUX (91) ;

Vu sa décision n° 2021/7/DATA CENTERS CORBEIL-ESSONNES et du COUDRAY-MONTCEAUX du 27 janvier 2021 désignant Mme Nicole KLEIN et M. Jean-Louis LAURE garants de la concertation préalable sur le projet de data centers dans le cadre des dispositions de l'article L. 121-17 du code de l'environnement ;

Vu les courriers de Monsieur Emmanuel MERCIER, en date du 1er et du 9 février 2021, relatifs au projet de data centers sur les communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux (91), indiquant que la société LCP ne souhaite plus engager de concertation volontaire avec des garants désignés par la CNDP en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 3 mars 2021.

La présidente,

C. Jouanno