La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 25 juin 2019, de M. Ludovic MAGNIER, directeur général délégué du Conseil régional de Bretagne ;
Vu sa décision n° 2019/106/FERRY PORT SAINT-MALO/1 du 3 juillet 2019, décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 et désignant Mme Danielle FAYSSE et Monsieur Pierre GUINOT-DELERY comme garants du processus de concertation ;
Vu le dossier de concertation du maître d'ouvrage, reçu le 22 juin 2020 ;
Vu sa décision n° 2020/84/FERRY PORT SAINT-MALO/2 du 1er juillet 2020, validant le dossier de concertation préalable de ce projet et fixant ses modalités et son calendrier ;
Vu le bilan de la concertation préalable remis par les garants le 14 décembre 2020 ;
Vu le rapport des enseignements de la concertation tirés par le maître d'ouvrage du projet de modernisation du terminal ferry du port du Naye à SAINT-MALO ;
après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation sur le projet de modernisation du port de SAINT-MALO, terminal ferry du Naye.
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La Commission nationale prend acte du document publié par le maître d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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La Commission nationale considère que les réponses sont suffisamment complètes et argumentées.
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La Commission nationale considère que le comité de suivi devrait être un lieu de débat sur le choix du scenario qui sera retenu pour la modernisation du terminal ferry.
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Mme Danielle FAYSSE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la dernière enquête publique sur le projet de modernisation du port de SAINT-MALO, terminal ferry du Naye.
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La garante établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2021.
La présidente,
C. Jouanno