La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., notamment le II de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. et l'article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental. ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 25 juin 2019, de M. Ludovic MAGNIER, directeur général délégué du Conseil régional de Bretagne ;
Vu sa décision n° 2019/106/FERRY PORT SAINT-MALO/1 du 3 juillet 2019, décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 et désignant Mme Danielle FAYSSE et Monsieur Pierre GUINOT-DELERY comme garants du processus de concertation ;
Vu le dossier de concertation du maître d'ouvrage, reçu le 22 juin 2020 ;
Vu sa décision n° 2020/84/FERRY PORT SAINT-MALO/2 du 1er juillet 2020, validant le dossier de concertation préalable de ce projet et fixant ses modalités et son calendrier ;
Vu le bilan de la concertation préalable remis par les garants le 14 décembre 2020 ;
Vu le rapport des enseignements de la concertation tirés par le maître d'ouvrage du projet de modernisation du terminal ferry du port du Naye à SAINT-MALO ;
après en avoir délibéré,
Décide :