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Décision n°2021-161 du 3 mars 2021

modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles techniques pour les émissions télévisées et radio

Résumé. La décision fixe de nouvelles règles pour les émissions télévisées et radio, en précisant les limites de puissance et les conditions d'installation des antennes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique) modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;

Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Les nouvelles règles techniques pour les émissions remplacent les anciennes pour certains sites, avec des dates d'application différentes.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion du réseau R6 pour la télévision numérique) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 16 mars 2021.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 29 mars 2021.

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision est envoyée à la société qui gère le multiplexe R6 et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des antennes de diffusion

Résumé. Les règles pour installer une antenne de diffusion à Saint-Astier sont précisées.
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Limites de rayonnement pour les équipements radio

Résumé. La section fixe des limites pour la puissance des équipements radio en fonction de leur direction et de leur fréquence.
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Caractéristiques techniques des sites de diffusion TV

Résumé. Le texte fixe les règles techniques pour les antennes de télévision, comme leur hauteur et leur puissance.

Fait à Paris, le 3 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

J.-F. Mary

Décision n°2021-161 du 3 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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