JORF n°0063 du 14 mars 2021

Décision n°2021-32 du 3 mars 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-16-2 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, de M. Marc-André GENNART, directeur général de l'aéroport de Lille SAS, en date du 20 mai 2020, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de modernisation de l'aéroport de LILLE-LESQUIN, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu sa décision n° 2020/70/AEROPORT DE LILLE-LESQUIN/1 du 3 juin 2020 désignant M. Laurent DEMOLINS garant de la concertation préalable ;

Vu le bilan de la concertation préalable remis par le garant le 18 décembre 2020 ;

Vu le courrier de M. Marc-André GENNART, directeur général de l'aéroport de Lille SAS, en date du 10 février 2021, demandant la désignation d'un garant pour l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, en application de l'article L. 121-16-2,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant pour l'information et la participation du public

Résumé Monsieur Laurent DEMOLINS doit veiller à ce que tout le monde soit informé et puisse participer au projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin.

M. Laurent DEMOLINS est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modernisation de l'aéroport de LILLE-LESQUIN.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport du garant

Résumé Le garant doit faire un rapport chaque année et un rapport final pour l'enquête publique.

Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2021.

La présidente,

C. Jouanno