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Décision n°2021-25 du 3 mars 2021

- TRAM T10 LYON - 1 du 3 mars 2021 relative au projet de réalisation de ligne de tramway T10 A LYON

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Nomination de garants pour les consultations du tramway T10

Résumé. Deux personnes sont désignées pour superviser les consultations publiques sur la ligne de tramway T10.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne), notamment le II de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, en date du 16 février 2021 de M. Bruno BERNARD président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), demandant la désignation d'un garant pour le projet de réalisation de ligne de tramway T10 à LYON, en application du II de l'article L. 121-8, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Considérant que :

Le projet de réalisation de ligne de tramway T10 à LYON est d'intérêt national ;

Les enjeux et impacts socio-économiques attachés à ce projet sont majeurs et ses impacts environnementaux sont significatifs,

après en avoir délibéré,

Décide :

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Désignation des garants de la concertation préalable pour le projet de ligne de tramway T10

Résumé. Deux personnes sont nommées pour s'assurer que les consultations publiques pour la ligne de tramway T10 se déroulent bien.

M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Valérie DEJOUR sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2021.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2021-25 du 3 mars 2021
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