JORF n°0063 du 14 mars 2021

Décision n°2021-25 du 3 mars 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, en date du 16 février 2021 de M. Bruno BERNARD président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), demandant la désignation d'un garant pour le projet de réalisation de ligne de tramway T10 à LYON, en application du II de l'article L. 121-8, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Considérant que :

Le projet de réalisation de ligne de tramway T10 à LYON est d'intérêt national ;

Les enjeux et impacts socio-économiques attachés à ce projet sont majeurs et ses impacts environnementaux sont significatifs,

après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable pour le projet de ligne de tramway T10

Résumé Deux personnes sont nommées pour s'assurer que les consultations publiques pour la ligne de tramway T10 se déroulent bien.

M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Valérie DEJOUR sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T10.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2021.

La présidente,

C. Jouanno