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Arrêté du 8 mars 2021

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms dans un arrêté

Résumé. Un arrêté change les noms de trois personnes dans un document officiel.

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Changement de personnel dans un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 modifie les noms de trois personnes dans un arrêté précédent.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 8 mars 2021, l'arrêté du 19 septembre 2018 est modifié comme suit :
M. DARRIUS Nicolas remplace M. GHEERAERT Alban ;
Mme MATHIEU Peggy remplace Mme MOSMANN Catherine ;
Mme MOSMANN Catherine remplace Mme BOSSAVY Sylvaine.

Arrêté du 8 mars 2021