JORF n°0063 du 14 mars 2021

Décision du 9 mars 2021

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Sébastien CLAUSENER peut signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien CLAUSENER, administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Mme Nathalie CHALUMEAU peut signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale pour certaines tâches administratives.

Délégation est donnée à Mme Nathalie CHALUMEAU, attachée principale d'administration de l'état, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'administratrice Nadine Miali

Résumé Mme Nadine Miali peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Murielle TESSIER SOYER

Résumé Mme Murielle TESSIER SOYER peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Murielle TESSIER SOYER, ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Verrier peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'éducation nationale.

Délégation est donnée à M. Christophe VERRIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Mme FANTHOU peut signer des papiers importants pour le sport et la jeunesse, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence FANTHOU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2021.

M.-A. Lévêque