JORF n° 0023 du 27 janvier 2021

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères

Décret n° 2021-61 du 25 janvier 2021 pris pour l'application de l'article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SACI, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HAINAUT PLAST INDUSTRY, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 22 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 22 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 22 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 22 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 22 janvier 2021 portant report de crédits

Arrêté du 22 janvier 2021 portant reports de crédits

Arrêté du 25 janvier 2021 relatif aux modalités d'attribution de l'indemnité prévue à l'article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales

Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à la mise en paiement de l'indemnité prévue l'article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales

Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté

Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté

Décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Décision du 25 janvier 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l'année 2021

Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 19 janvier 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne (77) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Arrêté du 4 janvier 2021 portant organisation des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la Manche (session 2021)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant organisation des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Manche (session 2021)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de l'Orne (session 2021)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Gard (session 2021)

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône

Arrêté du 21 janvier 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 janvier 2021 portant modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification administrative des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II et renouvellement d'inscription de COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022

Décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à la délivrance des diplômes de l'enseignement professionnel maritime

Arrêté du 22 janvier 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 accordant l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport

Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d'un accord national de travail relatif à la classification des emplois dans la V branches

Arrêté du 21 janvier 2021 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Décret du 25 janvier 2021 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 janvier 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Décret du 25 janvier 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MESSULAM (Pierre)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 portant titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Décret du 25 janvier 2021 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

Décret du 25 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 janvier 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Décret du 25 janvier 2021 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude d'élèves attachées d'administration hospitalière (promotion 2020) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2021

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)