Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'affectation d'un notaire salarié
Résumé. Un notaire change de lieu de travail dans le Var.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2021, M. RAVEL (Romain, Michel, Emmanuel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, Notaires Associés » à la résidence de la Garde (Var), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR » à la résidence d'Hyères (Var).
1 version