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Arrêté du 22 janvier 2021

prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen du permis de conduire pour inclure plus de vérifications techniques et des questions sur la sécurité routière et les premiers secours.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1,

Arrête :

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Modification des épreuves pratiques du permis de conduire

Résumé. Les vérifications techniques et les questions sur la sécurité routière et les premiers secours lors de l'examen du permis de conduire sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2