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Arrêté du 22 janvier 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2021 modifie deux articles d'un arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2010Art. 24 → Version 6
- Arrêté du 19 février 2010
Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2010Art. 28 → Version 4
- Arrêté du 19 février 2010
Art. 28

Créé le 28 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2