Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 3 : Service militaire adapté > > , Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37 > >
1 version
6 créés
1 cité
JORF n°0023 du 27 janvier 2021
Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-12 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 2 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté, Art. D3222-19, Art. D3222-20, Art. D3222-21, Art. D3222-22 > >
1 version
5 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4 > >
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4 modifiés
Article 4
La ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq