Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-12 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 2 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles règles pour le service militaire adapté

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour le service militaire adapté, permettant aux jeunes des outre-mer de s'engager pour une formation professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3241-33 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-34 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-35 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-36 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-37 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Service militaire adapté , Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37

1 version

6 créés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur le commandement du service militaire adapté

Résumé. Un décret supprime des articles du code de la défense concernant le commandement du service militaire adapté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3222-19 → Version 1Code de la défenseArt. D3222-20 → Version 1Code de la défenseArt. D3222-21 → Version 1Code de la défenseArt. D3222-22 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté, Art. D3222-19, Art. D3222-20, Art. D3222-21, Art. D3222-22

1 version

5 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la défense

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la défense pour mettre à jour les règles militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 4

Créé le 28 janvier 2021

La ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4