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Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021

relatif au service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation du service militaire adapté pour les jeunes d'outre-mer

Résumé. Ce décret modernise le service militaire adapté pour aider les jeunes d'outre-mer à trouver un emploi et s'intégrer, en supprimant certaines règles anciennes et en ajoutant de nouvelles dispositions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-12 (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 2 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,

Décrète :

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Création du service militaire adapté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret crée des articles définissant le service militaire adapté pour aider les jeunes d'outre-mer à trouver un emploi et s'intégrer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3241-33 : Service militaire adapté pour l'insertion professionnelleCode de la défenseArt. D3241-34 : Organisation du service militaire adapté
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Service militaire adapté , Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37
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Suppression des articles sur le commandement du service militaire adapté

Résumé. Le décret supprime les articles du Code de la défense concernant le commandement du service militaire adapté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3222-19 : Commandement du service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3222-20 : Rôle du commandant du service militaire adapté
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté, Art. D3222-19, Art. D3222-20, Art. D3222-21, Art. D3222-22
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Ajout d'articles au livre II du code de la défense

Résumé. Le décret ajoute les articles D. 3222-19 à D. 3222-22 dans le livre II du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Exécution du décret sur le service militaire adapté

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021
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Article 2
Article 3
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