Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à La Gaubretière
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société, tout en devenant associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2021 :
La démission de M. BUHOT-LAUNAY (Stéphane, Jacques, Constant), notaire à la résidence de La Gaubretière (Vendée), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BLS NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de la Gaubretière (Vendée), en remplacement de M. BUHOT-LAUNAY (Stéphane, Jacques, Constant).
M. BUHOT-LAUNAY (Stéphane, Jacques, Constant) est nommé notaire associé.
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