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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire dans le Val-d'Oise
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Saint-Gratien à Enghien-les-Bains.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Maxime HIRIGOYEN notaire », de la résidence de Saint-Gratien (Val-d'Oise) à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val d'Oise), est autorisé.
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