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Décision du 18 janvier 2021

Le directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 mars 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BONNEAU (Hubert) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les officiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre des armées donnent à plusieurs officiers le droit de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général de brigade Christophe Herrmann, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
3. M. le général de brigade Bernard Thibaud, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
4. M. le colonel Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
5. M. le colonel Franck Auneau, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
6. M. le colonel Bréart de Boisanger, adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
7. M. le colonel Sylvain Noyau, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
8. M. le colonel Nicolas Philippotin, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
9. M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau du management de l'information, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
10. M. le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
11. M. le colonel André Gastebois, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
12. M. le lieutenant-colonel Stéphane Privat, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
13. M. le colonel Didier Plunian, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
14. M. le colonel Cédric Michel, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
15. M. le colonel Patrick Pegeot, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
16. M. le colonel Hubert Percie du Sert, chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
17. M. le colonel François Santarelli, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
18. M. le colonel Laurent Texier, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
19. M. le colonel Stéphane Tourtin, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
20. M. le colonel Jude Vinot, chef du pôle de la cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
21. M. le colonel Eric Freyssinet, chef du pôle national de lutte contre les cybermenaces, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signature à la gendarmerie

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour organiser les signatures officielles dans la gendarmerie.

La présente décision abroge et remplace la décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

H. Bonneau

Décision du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3