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Arrêté du 22 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau produit médical remboursable

Résumé. Un nouveau fil guide médical, le COMET II, est ajouté à la liste des produits remboursables pour mesurer le flux de réserve coronarien dans certaines situations cardiaques.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, dans la rubrique « BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » :
a) La date de fin de prise en charge du code 5287319 est portée au 1er mars 2026 ;
b) Le produit suivant est ajouté comme suit :

CODE NOMENCLATURE
5208260 Guide mesure FFR, BOSTON, COMET II.
DESCRIPTION
COMET II est un fil guide métallique de diamètre 0,014'' et long de 185 cm, hydrophile, à extrémité distale droite, équipé d'un capteur de pression à fibre optique.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire, en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire, lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou ont été contre-indiqués.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Utilisation en établissements de santé titulaires d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du code de Santé Publique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
COMET II, référence H74939359310.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2026.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour être mis en vigueur dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3