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Annexe

Arrêté du 21 janvier 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2020

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés pour un montant de près de 18 millions d'euros en 2020.

Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 18 257 914,87 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2021

Résumé. En 2021, l'État prévoit de dépenser environ 18 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 18 257 914,87 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 janvier 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Arrêté du 21 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe