JORF n°0023 du 27 janvier 2021

Arrêté du 21 janvier 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « ANNI ET JOSEF ALBERS » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 24 juin 2021 au 9 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2021 au 1er mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.