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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire autorisé
Résumé. Un notaire obtient l'autorisation de déplacer son office de Créteil à Pontault-Combault.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme RIVES (Emmanuelle, Monique) épouse ALONZO, de la résidence de Créteil (Val-de-Marne) à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est autorisé.
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