JORF n°0023 du 27 janvier 2021

Arrêté du 21 janvier 2021

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 21 janvier 2021, la liste des praticiens mentionnés au 2° et au 3° de l'article R. 723-14-15 du code rural et de la pêche maritime ayant vocation à siéger au sein du comité de reconnaissance des maladies professionnelles du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est constituée comme suit :
Mme Hélène CADEAC-BIRMAN, en tant que membre mentionné au 2° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ;
Mme Yolande ESQUIROL, en tant que membre mentionné au 2° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ;
M. Alexis D'ESCATHA, en tant que membre mentionné au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ;
Mme Agnès ROULET, en tant que membre mentionné au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ;
M. Pascal ANDUJAR, en tant que membre mentionné au 2° ou au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ;
M. Hervé LABORDE-CASTEROT, en tant que membre mentionné au 2° ou au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ;
Mme Catherine NISSE, en tant que membre mentionné au 2° ou au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime.