Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice peut déménager son bureau de Chinon à Tours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS H2O MICHEL », de la résidence de Chinon (Indre-et-Loire) à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est autorisé.
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