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Arrêté du 15 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et dissolution d'une société

Résumé. Un notaire a été remplacé et une société de notaires dissoute.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUBOURG (Jérémy, Jean-Patrick, Sylvain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE, notaires associés », à la résidence de Falaise (Calvados).
Les retraits de M. LELEU (Ludovic, Jack, Robert), de M. ENGELHARD (Thibault, Romain) et de M. SOUBISE (Benjamin), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados) et d'un office de notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LELEU (Ludovic, Jack, Robert), de M. ENGELHARD (Thibault, Romain) et de M. SOUBISE (Benjamin), la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « S.A.R.L LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Falaise (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. LELEU (Ludovic, Jack, Robert), M. ENGELHARD (Thibault, Romain) et M. DUBOURG (Jérémy, Jean-Patrick, Sylvain) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Falaise (Calvados).
M. SOUBISE (Benjamin) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L LELEU-ENGELHARD-SOUBISE-DUBOURG », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

Arrêté du 15 janvier 2021