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Décision du 25 janvier 2021

La directrice de la maintenance aéronautique,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3241-26 à R. 3241-33 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique ;

Vu la décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour un ingénieur de passer des marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à passer des contrats jusqu'à un certain montant dans le cadre de ses achats.

A l'article 2 de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés publics à montant adapté (MAPA) ; ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2021.

M. Legrand-Larroche

Décision du 25 janvier 2021
Article 1
Article 2