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Décret n°2021-63 du 26 janvier 2021

modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du secrétariat général des ministères sociaux

Résumé. Ce décret réorganise le secrétariat général des ministères sociaux en supprimant certaines directions et en redéfinissant les rôles du secrétaire général.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 18 décembre 2020,

Décrète :

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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères sociaux

Résumé. Le décret modifie l'organisation du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en supprimant certaines directions et en redéfinissant les attributions du secrétaire général.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sportsDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9-1 : Création d'un bureau pour la communication jeunesse et sports
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Décret n°2021-63 du 26 janvier 2021
Article 1
Article 2