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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères sociaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des attributions du secrétaire généralDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 3 : Composition du secrétariat général des ministères sociaux
→ Version 5 : Restructuration du secrétariat général
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
2 abrogés