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Décret n°2021-63 du 26 janvier 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 18 décembre 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la communication sportive

Résumé. Un décret de 2021 supprime et modifie certaines règles d'un décret de 2013 sur la communication dans les sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sportsDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9-1 → Version 1
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

2 abrogés

Article 2

Créé le 28 janvier 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Décret n°2021-63 du 26 janvier 2021
Article 1
Article 2