JORF n°0023 du 27 janvier 2021

Arrêté du 22 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier de la société MEDINOL en date du 5 octobre 2020 sollicitant l'ajout de références administratives aux références de l'endoprothèse coronarienne ELUNIR déjà inscrites sur la LPP,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 3, au B/ « Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », rubrique K/ELUNIR, dans le paragraphe MEDINOL, dans la nomenclature des codes 3180623, 3101138, 3164185, 3137308 et 3115940 les références prises en charges sont remplacées comme suit :
a) Pour le code 3180623 :
« LUN250R08C ; LUN250R12C ; LUN250R15C ; LUN250R17C ; LUN250R20C ; LUN250R24C ; LUN250R28C et LUN250R33C ;
LUN250R08IN ; LUN250R12IN ; LUN250R15IN ; LUN250R17IN ; LUN250R20IN ; LUN250R24IN ; LUN250R28IN et LUN250R33IN »
b) Pour le code 3101138 :
« LUN275R08C ; LUN275R12C ; LUN275R15C ; LUN275R17C ; LUN275R20C ; LUN275R24C ; LUN275R28C ; LUN275R33C ; LUN275R38C et LUN275R44C ;
LUN275R08IN ; LUN275R12IN ; LUN275R15IN ; LUN275R17IN ; LUN275R20IN ; LUN275R24IN ; LUN275R28IN ; LUN275R33IN ; LUN275R38IN et LUN275R44IN ».
c) Pour le code 3164185 :
« LUN300R08C ; LUN300R12C ; LUN300R15C ; LUN300R17C ; LUN300R20C ; LUN300R24C ; LUN300R28C ; LUN300R33C ; LUN300R38C et LUN300R44C ;
LUN300R08IN ; LUN300R12IN ; LUN300R15IN ; LUN300R17IN ; LUN300R20IN ; LUN300R24IN ; LUN300R28IN ; LUN300R33IN ; LUN300R38IN et LUN300R44IN. »
d) Pour le code 3137308 :
« LUN350R08C ; LUN350R12C ; LUN350R15C ; LUN350R17C ; LUN350R20C ; LUN350R24C ; LUN350R28C ; LUN350R33C ; LUN350R38C et LUN350R44C ;
LUN350R08IN ; LUN350R12IN ; LUN350R15IN ; LUN350R17IN ; LUN350R20IN ; LUN350R24IN ; LUN350R28IN ; LUN350R33IN ; LUN350R38IN et LUN350R44IN. »
e) Pour le code 3115940 :
« LUN400R08C ; LUN400R12C ; LUN400R15C ; LUN400R17C ; LUN400R20C ; LUN400R24C ; LUN400R28C ; LUN400R33C ; LUN400R38C et LUN400R44C ;
LUN400R08IN ; LUN400R12IN ; LUN400R15IN ; LUN400R17IN ; LUN400R20IN ; LUN400R24IN ; LUN400R28IN ; LUN400R33IN ; LUN400R38IN et LUN400R44IN. »

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune