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Annexe

Arrêté du 22 janvier 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte pour le Vendée Globe

Résumé. Une zone aérienne temporairement interdite est créée près des Sables-d'Olonne pour assurer la sécurité pendant l'arrivée du Vendée Globe.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, du 27 janvier 2021 au 15 février 2021, une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée) identifiée ZIT Arrivée Vendée Globe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour le Vendée Globe

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité pendant le Vendée Globe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite pour le Vendée Globe

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire pour la sécurité pendant le Vendée Globe.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe