Arrêté du 22 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Un nouveau code est ajouté pour les guides de mesure du flux sanguin dans les artères du cœur.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP	Code	Libellé
Titre V, chapitre 2, section 3	5208260	Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)

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Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour ajouter un nouveau code lié à des guides de mesure médicale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 22 janvier 2021

Article 1

Article 2

Article 3