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Arrêté du 8 janvier 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail et notamment les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;

Vu l'accord du 1er octobre 2019 relatif à la classification des emplois dans la V branches ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 27 novembre 2020 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2020 ;

Vu l'accord donné par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord sur la classification des emplois dans certains secteurs devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'accord du 1er octobre 2019 relatif à la classification des emplois dans la V branches sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord sur la classification des emplois dans un secteur devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une convention collective

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention collective sur la classification des emplois dans un secteur spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

O. Cunin

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2020/48, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 8 janvier 2021
Article 1
Article 2
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