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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire dans le Val-d'Oise
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de L'Isle-Adam à Fosses, dans le Val-d'Oise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER », de la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) à la résidence de Fosses (Val-d'Oise), est autorisé.
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