Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au conseil d'administration du FGVATT
Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie du conseil d'administration d'un fonds qui aide les victimes de terrorisme et autres crimes.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 18 janvier 2021, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale à compter du 20 janvier 2021 :
M. Michaël CROS, agent contractuel, membre titulaire ;
Mme Sophie CHAUSSINAND-NOGARET, agent contractuel, membre suppléant.
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