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Arrêté du 22 janvier 2021

prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pratiques du permis moto

Résumé. Les épreuves pratiques du permis moto sont modifiées temporairement pour inclure des manœuvres sans passager jusqu'au 31 juillet 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire à compter du 19 janvier 2013, notamment son article 2-IV ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2,

Arrête :

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Modification des épreuves pratiques du permis moto

Résumé. Les épreuves pratiques du permis moto sont modifiées pour inclure des manœuvres sans passager jusqu'au 31 juillet 2021 et ajustent la durée des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2