Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves pratiques du permis moto
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification temporaire des durées des épreuves pratiquesArrêté du 23 avril 2012Art. 2 : Règles des épreuves de conduite hors circulation
→ Version 5 : Prolongation de la période transitoire et suppression d'une section
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés